Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les C.G.U) du site www.forcecommerciale.com (le Site) sont applicables à toute personne y accédant (l’Internaute).L’accès et l’utilisation du Site entraînent l’acceptation entière et sans réserve des présentesC.G.U par les Internautes.

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Les données personnelles des Internautes collectées par le biais du Site internet www.forcecommerciale.com sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles collectées sur le Site www.forcecommerciale.com sont destinées à la base de données de ce dernier, pour des besoins de gestion du Site et des servicesdisponibles sur ledit Site.

Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées à des fins de gestion des comptes des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site.

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute doitenvoyez un courrier postal avec son nom, prénom, adresse et copie de sa pièce d’identité à l’adresse : sigma performance …..ainsbaa Casablanca

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Le Site internet www.forcecommerciale.com est la propriété du cabinet sigma performance, ayant son siège social à Casablanca, avenue …., inscrite au registre de commerce sous N° …., 

Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteurs & droits voisins. Il comporte notamment des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété de sigma performance. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’Internaute du Site www.forcecommerciale.com est strictement réservé à une fin privée.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site, ou de l’un de ses éléments notamment textes, images, photographies et logos, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse de sigma performance ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

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L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

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Sigma performance déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web www.forcecommerciale.com soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.
Sigma performance ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.
Sigma performance pourra être amenée, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.
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SECURITE DU SITE

Pour assurer la sécurité du Site, sigma performance prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant www.forcecommerciale.comne saurait offrir une garantie absoluede sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques.

 

MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mises à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’Internaute et sigma performance, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusiveDu Tribunal de commerce de Casablanca.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.

MENTIONS LEGALES

Editeur

Sigma performance
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